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Assainissement

Les biens concernés par le diagnostic assainissement :
 
Le diagnostic assainissement est une obligation du vendeur ou du mandataire à effectuer lors de la vente d’un bien immobilier destiné à l’habitat.
 
Le diagnostic assainissement collectif s’applique à tout bâtiment relié à l’égout collectif alors que les maisons individuelles non raccordées à l’égout et disposant d’une fosse septique doivent obligatoirement recevoir le diagnostic assainissement non collectif.
 
Le but du diagnostic assainissement :
 
Le diagnostic assainissement est un contrôle de la conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif ou un contrôle de l’état et du bon fonctionnement d’une installation individuelle de traitement des eaux usées. .
 
Le but du diagnostic assainissement est d’informer l’acheteur des travaux qu’il aura à assumer après la vente pour mettre aux normes soit le raccordement au réseau d’assainissement collectif soit sa station individuelle de traitement des eaux usées afin de préserver l’environnement.
 
Si le diagnostic assainissement ne comprend pas de remise aux normes de l’installation, il peut amener à la prescription d’éventuels travaux de remise aux normes en cas de mauvais fonctionnement susceptible de créer une pollution de la réserve en eau et des milieux aquatiques.
 
L’absence de diagnostic assainissement obligatoire lors de la vente fait perdre le bénéfice de la garantie de vice caché de la construction et engage la responsabilité civile et pénale du vendeur ou de son mandataire.
 
Le déroulement du diagnostic assainissement :
 
Le diagnostic assainissement est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale. Lors du diagnostic assainissement collectif, le diagnostiqueur immobilier A'DIAG EXPERTISE contrôle l’intégralité du raccordement au réseau d’égout et notamment l’état et le dimensionnement des conduites et la bonne répartition des eaux pluviales et des eaux vannes. Pour le diagnostic assainissement non collectif, le diagnostiqueur immobilier contrôle l’état et le bon fonctionnement de la station individuelle et la qualité des rejets avant épandage dans la nature.
 
Expert impartial et loyal, le diagnostiqueur immobilier A'DIAG EXPERTISE est indépendant de toute entreprise susceptible de mener les travaux qu’il serait amené à prescrire ou à recommander. Cette mention fait partie de l’engagement écrit A'DIAG EXPERTISE signe devant son client avant l’exécution d’un diagnostic immobilier.
 
Les travaux de réhabilitation de la station d’assainissement non collectif sont accessibles au prêt à taux zéro environnemental (éco-PTZ).

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