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DPE volontaire

La performance énergétique d’un bien immobilier est un bilan des consommations en énergie et des quantités de gaz à effet de serre rejetées par ces consommations nécessaires pour le chauffer, le rafraîchir et y produire l’eau chaude sanitaire.  

La performance énergétique est mesurée par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui prend en compte la situation du bâtiment, les caractéristiques de sa construction, les performances de ses isolants, huisseries, vitrages et des appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude.  

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui est obligatoire avant la vente ou la location peut être réalisé à tout moment sans être motivé par une transaction immobilière, il prend alors l’appellation de DPE volontaire.  

Les biens concernés par le DPE volontaire :

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE volontaire) est requis pour prioriser les travaux d’amélioration de la performance thermique des biens immobiliers et surtout dans le but d’accéder aux aides financières et fiscales de réduction des dépenses en énergie (Eco PTZ, PTZ+, Loi Scellier).  

Les copropriétés de moins de 50 lots sont tenues de faire effectuer un DPE volontaire des parties communes ; les copropriétés de plus de 50 lots doivent faire effectuer l’audit énergétique.  

Le déroulement du DPE volontaire :

Obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale, le DPE volontaire donne lieu à l’édition d’une étiquette énergie, d’une étiquette énergétique et d’une suggestion de travaux et d’aménagements pour limiter le recours aux énergies, réduire les dépenses énergétiques et préserver l’environnement en diminuant l’empreinte environnementale.  

L’étiquette énergie indique la classe de A à G du logement économe à gourmand en énergie en précisant sa consommation en kilowattheures d’énergie par mètre-carré et par an ; certaines aides financières et fiscales nécessitent de réduire d’une ou de deux classes énergie la performance du bien pour percevoir leur montant. Nécessaire pour l’attribution d’un prêt à taux zéro (Eco PTZ ou PTZ+) de rénovation en Loi Scellier réhabilité, le DPE volontaire bénéficie d’un crédit d’impôt.  

Un prétendu Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en ligne effectué sans analyse du bien par un diagnostiqueur immobilier certifié n’a aucune valeur légale, il n’ouvre pas droit au crédit d’impôt et n’est pas reconnu pour l’attribution des aides environnementales.  

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