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Performance énergétique

La performance énergétique d’un bien immobilier est un bilan des consommations en énergie et des quantités de gaz à effet de serre rejetées par ces consommations nécessaires pour le chauffer, le rafraîchir et y produire l’eau chaude sanitaire.

La performance énergétique se mesure pour les consommations en kWh d’équivalent pétrole par m² et par an, et pour les rejets en Kg d’équivalent CO2 par m² et par an.

La performance énergétique est mesurée par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui prend en compte la situation du bâtiment, les caractéristiques de sa construction, les performances de ses isolants, huisseries, vitrages et des appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude.

Les biens concernés par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) :

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire avant la vente ou la location d’un bien immobilier qu’il s’agisse d’un logement ou d’un local tertiaire ; le bilan du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit apparaître dans le texte des annonces proposant le bien à la location ou à la vente et être présenté aux éventuels futurs acquéreurs ou locataires avant même qu’ils ne visitent le bien (DPE avant visite).

Les copropriétés de moins de 50 lots sont tenues de faire effectuer un DPE des parties communes ; les copropriétés de plus de 50 lots doivent faire effectuer l’audit énergétique.

Le déroulement du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) :

Obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) donne lieu à l’édition d’une étiquette énergie et d’une étiquette énergétique.

L’étiquette énergie indique la classe de A à G du logement économe à gourmand en énergie en précisant sa consommation en kilowattheures d’énergie par mètre-carré et par an ; elle permet au futur locataire ou acquéreur d’estimer le montant des dépenses en énergie qu’il lui faudra consentir pour habiter le bien et de comparer les biens immobiliers entre eux d’après leurs consommations.

Nécessaire pour l’attribution d’un prêt à taux zéro (Eco PTZ ou PTZ+) de rénovation en Loi Scellier réhabilité, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) peut également être réalisé à tout moment par un occupant souhaitant améliorer la performance énergétique de son logement (DPE volontaire).

Le DPE volontaire bénéficie d’un crédit d’impôt.

Un prétendu Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en ligne effectué sans analyse du bien par un diagnostiqueur immobilier certifié n’a aucune valeur légale.

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