Diagnostic obligatoire lors d'une vente ou d'une location, le DPE a subi une refonte applicable depuis le 1er juillet 2021 afin de le rendre plus fiable et plus lisible. Les anciens DPE restent valables et ne sont pas concernés par ces changements.
Tout d'abord, la méthode de calcul a été revue et généralisée à tous les logements quel que soit leur âge. Exit le
DPE sur factures qui ne reflétait pas les performances du bien mais plus habitudes des occupants et qui pouvait donner lieu à un
DPE vierge en l'absence de factures. Le DPE à Saint-Mard et partout en France va désormais être calculé uniquement sur les caractéristiques du logement, les trois usages (chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire) ainsi que deux nouveaux usages : l'éclairage et les auxiliaires.
Les étiquettes énergie et climat voient leurs seuils modifiés et un double seuil (énergie/climat) apparait sur l'étiquette énergie permettant une lecture plus rapide. La notation finale du DPE est la plus mauvaise note de ces deux catégories.
Le nouveau rapport DPE indique une estimation des couts d'énergie annuels du logement en fonction des usages. Le rapport met également en avant les performances et les lacunes du logement et des équipements. Les recommandations de travaux sont quant à elles toujours d'actualité et sont complétées par des recommandations d'usage.
À compter du 1er juillet 2021, le DPE devient opposable et l'occupant comme le vendeur ou le bailleur pourra entamer des démarches judiciaires pour obtenir de dédommagements en cas de fausses informations indiqués sur le rapport (hormis les recommandations de travaux).
Un logement avec DPE classé G ou F va engendrer plusieurs obligations :
• Pour la vente, un audit énergétique sera demandé dès le 1er janvier 2022,
• Pour la location, ce type de logement sera interdit en 2025 pour les DPE G et en 2028 pour les DPE F.
Pour plus d'informations sur cette réforme DPE, contactez A'DIAG Expertise à Saint-Mard.
Obligations vente
Obligations location
DTG
amiante avant travaux