Le rapport sur les nuisances sonores aériennes

Dans quelle situation fournir un diagnostic Bruit ?

Ce diagnostic est à réaliser pour toutes ventes et locations de biens et terrains visés par des plans d'exposition au bruit. Ces plans sont instaurés lorsqu'un aéroport se trouve près des biens. Le diagnostic Bruit se présente sous la forme d'un formulaire (ENSA) à remplir par le vendeur, bailleur ou diagnostiqueur immobilier.

Quel est l'objectif de l'état sur les nuisances sonores aériennes ?

L'ENSA informe les futurs occupants de l'existence d'un aéroport à proximité, responsable de nuisances sonores. Ce document indique la situation du bien dans le PEB. Dans l'ENSA, on doit aussi préciser les coordonnées des services qui permettent de consulter le plan d'exposition au bruit.

Le rapport sur les nuisances sonores aériennes

DIAGNOSTIC IMMOBILIER proche de Meaux