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Diagnostic amiante

Les biens concernés par le diagnostic amiante :

Le diagnostic amiante est une obligation du propriétaire, du vendeur ou du mandataire à effectuer lors de la vente d’un bien immobilier dont le premier permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.  

Avant travaux engageant ou non une démolition totale ou partielle d’un bien bâti selon un permis de construire délivré avant juillet 97, le diagnostic amiante est également requis tout comme le Dossier Technique Amiante (DTA) des parties communes d’une copropriété sise dans un immeuble bâti selon un permis antérieur à juillet 97.  

Le but du diagnostic amiante :

Le but du diagnostic amiante est d’informer les futurs occupants et les intervenants des risques de maladies pulmonaires mortelles présentés par la présence d’amiante dans les locaux et les déchets de travaux.  

Utilisé comme isolant dans les flocages, calorifugeages, revêtements et faux-plafonds, l’amiante a été interdit d’usage en 1997.  

L’absence de diagnostic amiante obligatoire lors de la vente fait perdre le bénéfice de la garantie de vice caché de la construction et engage la responsabilité civile et pénale du vendeur ou de son mandataire en cas de vente, et du propriétaire ou du maître d’ouvrage avant travaux.  

Le déroulement du diagnostic amiante :

Le diagnostic amiante est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale. Lors du diagnostic amiante, le diagnostiqueur immobilier A'DIAG EXPERTISE effectue une visite complète de bien en recherchant la présence éventuelle de matériaux amiantés. En cas de doute, le diagnostiqueur immobilier certifié est tenu de prélever des échantillons de matériaux pour analyses complémentaires en laboratoire.   

Expert impartial et loyal, le diagnostiqueur immobilier A'DIAG EXPERTISEest indépendant de toute entreprise susceptible de mener les travaux de désamiantage qu’il serait amené à prescrire ou à recommander.

Cette mention fait partie de l’engagement écrit qu'A'DIAG EXPERTISEsigne devant son client avant l’exécution d’un diagnostic immobilier.  

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